Les répercussions anticipées de l'écrêtement ARENH en 2024

L'écrêtement ARENH, véritable enjeu du marché de l'électricité, prend une nouvelle tournure en 2024. Dans cet article, revoyons la définition du dispositif ARENH, ses avantages pour les fournisseurs alternatifs, les changements prévus pour 2024, le taux d'écrêtement et son impact sur la facture des consommateurs professionnels. En 2023, l'écrêtement ARENH a déjà laissé son empreinte sur les factures d'électricité des entreprises. Avant d'anticiper les répercussions de 2024, il est essentiel de comprendre la nature du dispositif ARENH.

Rappel de la définition du dispositif ARENH et de l'écrêtement ARENH

L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH), établi en 2011 par la loi NOME, a été créé pour favoriser la compétitivité sur le marché français de l'électricité. Ce dispositif impose à EDF l'obligation de céder jusqu'à 25 % de sa production nucléaire à des fournisseurs alternatifs, à un prix fixé à 42 €/MWh.

Ce mécanisme vise à réduire la position dominante historique d'EDF en facilitant l'accès des concurrents à une source d'énergie nucléaire à coût de production avantageux. Le plafond fixé à 100 TWh pour les fournisseurs alternatifs aide à maintenir un équilibre entre la promotion de la concurrence et la sécurité d'approvisionnement, étant donné l'importance du nucléaire dans le mix énergétique français.

L'écrêtement ARENH désigne le processus qui sert à ajuster la demande totale des fournisseurs alternatifs d'électricité à la limite fixée par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Lorsque la somme des demandes émises par les fournisseurs dépasse ce plafond, la CRE calcule un taux d'écrêtement pour réduire cette demande globale à la limite autorisée. Les volumes d'énergie ainsi retranchés doivent ensuite être achetés sur le marché de gros, généralement à un coût plus élevé.

Les avantages et les changements du dispositif ARENH

Le dispositif ARENH offre des avantages aux fournisseurs alternatifs, en favorisant l'accès à l'électricité nucléaire à un coût compétitif. Cependant, les évolutions du marché exigent une adaptation constante, comme en témoigne la modification du coefficient de bouclage. Ce coefficient, établi à 0,964 depuis 2015, a été réduit à 0,844 à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

La CRE a divulgué début décembre que 102 fournisseurs ont soumis des demandes totalisant 130,45 TWh pour l'ARENH en 2024. La CRE a ainsi observé une augmentation de la justification de la cohérence des demandes ARENH par les fournisseurs. Ces données ont conduit la CRE à apporter des corrections à la demande de 4 opérateurs, totalisant 0,04 TWh. Suite à ces ajustements, le total des demandes d'ARENH est réduit à 130,41 TWh. On arrive alors à un taux d'attribution de 76,68 % pour l'année 2024.

Le taux d'écrêtement ARENH pour 2024 et l'impact sur la facture

Le taux d'écrêtement d'ARENH pour 2024 est de 23,32 %, en recul de 12 points comparé aux 32,57 % de 2023. Cette diminution est une conséquence directe de la réduction du coefficient de bouclage à un ratio de 1:1.

Pour les entreprises ayant souscrit des contrats avant la modification du coefficient de bouclage, sans anticiper l'écrêtement, l'impact sur les prix reste limité. En 2024, cette limitation se traduit par une estimation de +11 €/MWh, nettement en deçà des hausses observées lors des écrêtements de 2022 (+36 €/MWh) et 2023 (+99 €/MWh).

Les consommateurs professionnels ayant opté pour de nouveaux contrats ARENH pour 2024 et 2025 après la modification du coefficient bénéficient d'une répartition plus avantageuse des parts de marché, entraînant un écrêtement moins marqué. Pour ceux déjà engagés pour 2024 et 2025, certains ont pu anticiper l’entièreté ou une partie de l'écrêtement, limitant ainsi les modifications de leur prix final.

Les aides pour faire face à l’écrêtement de l’ARENH

Face à cette électricité non couverte par l'ARENH, des solutions existent. Il existe tout d’abord des offres pré-écrêtées, des offres sans plafond, des tarifications fixes, dynamiques, etc. Choisir la bonne option vous permettra de minimiser les conséquences.

Du côté de l’État, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien pour aider les entreprises. L'amortisseur d'électricité maintient, en 2024, le plafond de prix à 280 €/MWh pour les TPE, y compris les petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour les contrats conclus avant le 30 juin 2023.

Pour les entreprises de taille inférieure ou égale à une PME, ne bénéficiant pas de la garantie de 280 €/MWh et ayant aussi souscrit un contrat avant le 30 juin 2023, l’amortisseur d’électricité sera ajusté. La facture, couverte à 50 % en 2023, sera couverte à 75 % en 2024. Au-delà 500 €/MWh, le montant unitaire de l’amortisseur ne sera plus plafonné. Le seuil de déclenchement de la part énergie sur la facture, actuellement à 180 €/MWh, passera à 250 €/MWh.

Un autre dispositif d'aide, le guichet d'aide au paiement des factures, est reconduit en 2024 pour les consommateurs professionnels non éligibles à l'amortisseur. Les entreprises énergivores, représentant plus de 3 % des dépenses d'énergie en 2024 par rapport au chiffre d'affaires de 2021, peuvent bénéficier d'une prise en charge de 75 % de la facture d'électricité au-delà de 300 €/MWh (avec un plafond de 2,25 M €).

Dans cette période d'évolutions rapides du marché énergétique, Place des Énergies vous propose une expertise spécialisée pour minimiser les impacts de l'écrêtement de l'ARENH. Profitez du savoir-faire de nos courtiers en matière d'analyse des besoins énergétiques, de veille réglementaire et de gestion proactive des contrats. Contactez-nous dès maintenant au 09 80 80 23 80 pour une consultation personnalisée et découvrez comment nous pouvons vous aider à optimiser vos coûts énergétiques.