09 80 80 23 80 4 rue Roger Salengro 59990 Saultain

Conditions générales d'utilisation et de participation de la société placedesenergies.com


Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site:

- https://placedesenergies.com et l’ensemble des sites liés à des achats groupés et des partenariats.

- Les prestations de services fournies par l’intermédiaire du Site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation.

Article 1 – Informations légales

Le site web www.placedesenergies.com est édité par la société :

SAS placedesenergies.com  au Capital de 15630 euros.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro d'immatriculation 79916199700041 RCS Valenciennes.

Dont le siège social est situé 4 rue Roger Salengro 59990 SAULTAIN. 

Téléphone: 0980802380

E-Mail : hello@placedesenergies.com.

 

Le directeur de la publication est M. Olivier TAINMONT, agissant en tant que Président de la société placedesenergies.com.

 

Le site web www.placedesenergies.com est hébergé par :

 

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Contenu du Site- Propriété intellectuelle

Les marques Place des énergies ; Cockpit et Solo énergie sont des marques déposées à l’INPI et propriétés exclusives de l’Éditeur.

Par ailleurs, toute autre marque, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Principaux services 

Place des énergies accompagne les entreprises, professionnels, collectivités et copropriétés dans l’optimisation de leurs achats de gaz naturel et d’électricité. Les modalités d’accompagnement et offres proposées par Place des énergies dépendent du type de client et de la nature de ses besoins. 

Les principales offres proposées aux Professionnels de Place des énergies (liste non exhaustive) sont les suivantes:

  • Conseil et Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) : Les consultants de Place des énergies accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Place des énergies est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis. Dans la cadre des consultations réalisées, Place des énergies peut être dans certains cas rémunérée par le fournisseur retenu par le Client. Cette rémunération est incluse dans le prix de fourniture du Client.

 

  • Courtage en électricité et gaz naturel : Les consultants de Place des énergies, accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Place des énergies consulte pour le compte des entreprises qui la sollicitent des offres de fournisseurs d’énergie partenaires et les compare. Place des énergies est rémunérée par le Fournisseur choisi par le Client. Cette rémunération est incluse dans le prix de la fourniture du Client.

 

 

  • Enchères inversées : Prestation de services permettant de réaliser un appel d’offre et la mise en concurrence de fournisseurs. Les Consultants de Place des énergies mettent à disposition une plateforme digitale où les fournisseurs déposent leurs offres. Place des énergies est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis.

 

 

  • Accompagnement mensuel : Prestation d’accompagnement sur l’ensemble des sujets liés à la gestion d’un contrat d’énergie (optimisation, effacement, suivi de consommations, vérification de factures, assistance, etc). Ce service est engageant sur une durée fixée avec le Client. Place des énergies est rémunérée mensuellement par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis.

 

Place des énergies accompagne également les particuliers qui cherchent à réduire le montant de leurs factures de gaz naturel et d’électricité. Les offres proposées par Place des énergies dépendent du type de client, de la nature de ses besoins et des offres de nos Fournisseurs Partenaires disponibles au moment de la sollicitation. 

En cas de souscription par le Client Particulier à une offre proposée par Place des énergies, Place des énergies percevra de la part du Fournisseur une somme forfaitaire à la souscription et par énergie.

Article 6 – Conditions d’utilisation des services de consulting (en ligne ou non), de comparaison et d’accompagnement à la souscription.

6.1 Pour chaque client professionnel qui en fait la demande, Place des énergies consultent des fournisseurs d’énergie Partenaires ou non afin d’obtenir pour le compte de celui-ci des offres de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité. 

Place des énergies compare les offres et accompagne le client dans le choix du contrat le plus adapté à ses besoins.

6.2 Les Fournisseurs d’énergie partenaires sont des entreprises ayant l’autorisation de revente aux clients finals de gaz naturel et/ou d’électricité, qui ont été sélectionnés par Place des énergies et qui ont conclu un contrat de partenariat commercial avec Place des énergies. La sélection de ceux-ci ne représente pas l’exhaustivité des fournisseurs de gaz ou d’électricité actif sur le marché français.

6.3 Une fois l’offre choisie par le client, Place des énergies accompagne ce dernier pour la signature du contrat de fourniture d’électricité et/ou gaz naturel. Place des énergies est un intermédiaire entre le client et le fournisseur d’énergie. Le contrat de fourniture de gaz naturel ou d’électricité est signé entre le client et le fournisseur, qui sont seuls responsables de sa bonne exécution

6.4 Pour le service de courtage, Place des énergies est rémunérée directement par le Fournisseur partenaire. Sauf convention contraire avec le client ou la présence d’un devis, ce dernier ne verse pas de rémunération à Place des énergies. La rémunération de Place des énergies est incluse dans le prix des offres proposées. 

Article 7 – Conditions d’utilisation des services proposés aux Particuliers d’accompagnement à la souscription.

7.1 Notre mission principale est d’informer le consommateur tout en l’aidant à réaliser des économies sur les factures de gaz naturel et d’électricité.

Lorsque un Consommateur souhaite recevoir une étude gratuite, nos conseillers demandent les informations nécessaires permettant de rappeler celui-ci, afin de le rappeler et de lui envoyer une offre adaptée à son besoin. Bien entendu, nous nous engageons à n’utiliser ses informations que pour cette raison à savoir : le recontacter suite à sa demande d’étude.

Nous rappelons par ailleurs que conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, Le Consommateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que celui-ci peut exercer en s’adressant à nos services  par mail : hello@placedesenergies.com, ou par courrier au siège social : Place des Energies 4 rue Roger Salengro 59990 Saultain

Par ailleurs, tous les consommateurs peuvent s'opposer à l'utilisation de leur numéro de téléphone à des fins de démarchage téléphonique commercial. Pour ce faire, il suffit de s'inscrire gratuitement au service Bloctel à l'adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.

7.2 Rétractation pour les Clients Particuliers

Si vous avez explicitement accepté l'offre du fournisseur d'énergie et que vous décidez finalement de ne pas changer de fournisseur, vous disposez d'un délai de rétractation légal à compter de votre acceptation de l'offre du fournisseur retenu. Si, au jour de la rétractation, vous vous approvisionnez auprès du nouveau fournisseur, vous ne serez responsable que du paiement de votre consommation jusqu'à la communication de la décision de vous rétracter.

 

Dans le cas où rien ne vous est parvenu dans les deux semaines suivant l'e-mail de confirmation de votre intention de changer de fournisseur, veuillez contacter votre nouveau fournisseur pour savoir où en est votre demande de changement.

Article 8 – Force majeure

L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions générales par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Article 9 – Réclamations

Dans tous les cas de désaccord, l’Editeur se tient à la disposition de l’utilisateur pour rechercher une solution.

Si le litige persiste, l’utilisateur, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-dessus, présenter une réclamation par lettre adressée à : Place des énergies, 4 rue Roger Salengro 59990 SAULTAIN, ou par message électronique à : hello@placedesenergies.com

Article 10 – Collecte de données

L’Éditeur recueille certaines informations personnelles concernant l’utilisateur. En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après. Ces droits d’information et de rectification sont décrits dans « Politique de confidentialité » de l’Editeur.

Article 11 – Liens Hypertextes

La création de liens hypertexte renvoyant au site web www.placedesenergies.com ou à l'une de ses pages n'est autorisée qu'à la condition d'avoir recueilli l'accord exprès, écrit et préalable de la société placedesenergies.com.

Tout lien hypertexte présent sur le site web www.placedesenergies.com renvoyant vers d'autres sites web ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de notre société.

Article 12 – Autorisations de récupération des données auprès du gestionnaire de réseau

En demandant une consultation des offres de fourniture d’électricité  sur le site de l’Editeur, ses parcours de souscription en ligne ou par téléphone, l’utilisateur autorise expressément l’Éditeur à demander et à recevoir communication auprès d’Enedis, l’historique des consommations en kWh du site (et puissances atteintes et dépassement de puissance), historique des relevés d’index quotidiens en kWh (et puissance maximale quotidienne en kVa ou kWh) du site, l’historique des courbes de charges du site (ensemble de valeurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée ou soutirées , sur des périodes d’intégration consécutives et de même durée) et les données techniques et contractuelles disponibles du site (caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et informations relatives au contrat de fourniture connues d’Enedis).

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la juridiction du ressort de la Cour d’appel de Lille.

Article 14 – Modification des conditions générales

L’Editeur se réserve le droit de modifier à seule discrétion les présentes conditions générales.

 

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