09 80 80 23 80
4 rue Roger Salengro 59990 Saultain
09 80 80 23 80
4 rue Roger Salengro 59990 Saultain
Les présentes conditions d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site :
https://placedesenergies.com et l’ensemble des sites liés à des achats groupés et des partenariats.
De la vente de prestations de services fournies par Place des énergies et son réseau de licenciés de marque.
Le site web www.placedesenergies.com est édité par la société : SAS placedesenergies.com au capital de 15 630 euros. Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 79916199700041. Siège social : 4 rue Roger Salengro, 59990 SAULTAIN Téléphone : 09 80 80 23 80 E-mail : hello@placedesenergies.com
Directeur de la publication : M. Olivier TAINMONT, Président de la société.
Hébergeur : OVH SAS, capital de 10 000 000 € RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – TVA : FR 22 424 761 419 Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de sollicitation commerciale.
L’ensemble des frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) reste à la charge de l’utilisateur.
Les marques Place des énergies, Cockpit et Solo énergie sont déposées à l’INPI et propriétés exclusives de l’Éditeur.
Tout élément reproduit ou utilisé sur le Site (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’Éditeur peut à tout moment :
Suspendre ou limiter l’accès au Site ou à certaines sections
Supprimer tout contenu contrevenant à la loi
Suspendre le site pour maintenance
Place des énergies accompagne les entreprises, professionnels, collectivités et copropriétés dans l’optimisation de leurs achats de gaz naturel et d’électricité. Les modalités d’accompagnement et offres proposées par Place des énergies dépendent du type de client et de la nature de ses besoins.
Les principales offres proposées aux Professionnels de Place des énergies (liste non exhaustive) sont les suivantes:
Conseil et Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) : Les consultants de Place des énergies accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Place des énergies est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis. Dans la cadre des consultations réalisées, Place des énergies peut être dans certains cas rémunérée par le fournisseur retenu par le Client. Cette rémunération est incluse dans le prix de fourniture du Client.
Courtage en électricité et gaz naturel : Les consultants de Place des énergies, accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Place des énergies consulte pour le compte des entreprises qui la sollicitent des offres de fournisseurs d’énergie partenaires et les compare. Place des énergies est rémunérée par le Fournisseur choisi par le Client. Cette rémunération est incluse dans le prix de la fourniture du Client.
Enchères inversées : Prestation de services permettant de réaliser un appel d’offre et la mise en concurrence de fournisseurs. Les Consultants de Place des énergies mettent à disposition une plateforme digitale ou les fournisseurs déposent leurs offres. Place des énergies est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis.
Accompagnement mensuel SERENITE : Prestation d’accompagnement sur l’ensemble des sujets liés à la gestion d’un contrat d’énergie (optimisation, effacement, suivi de consommations, vérification de factures, assistance, etc). Ce service est engageant sur une durée fixée avec le Client. Place des énergies est rémunérée mensuellement par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis. Dans le cadre de cet abonnement, le Client recevra chaque mois un rapport budgétaire détaillé. Les informations contenues dans ce document ont été préparées de bonne foi par Place des énergies et ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs et/ou des tendances du marché. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude, la justesse, l'adéquation, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, et elles ne sont pas destinées à servir de base à une décision d'achat. Par conséquent, Place des énergies n'acceptera aucune responsabilité pour toute action entreprise, financière ou autre, à la suite de ces informations. Place des énergies n'a aucune obligation de corriger les inexactitudes et, par conséquent, les destinataires doivent prendre les mesures appropriées pour vérifier ces informations avant d'agir en conséquence. Veuillez noter que ce rapport est destiné uniquement au destinataire et ne peut être copié, reproduit ou distribué sans le consentement préalable de Place des énergies.
Energy Management : Prestation de suivi énergétique. Ce service est engageant sur une durée fixée avec le Client. Place des énergies est rémunérée mensuellement par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis.
Autres Prestations de services : Audit Effacement, de puissance, audit Optimisation de puissances, Audit récupération TICFE, PREDICT AI prédiction de prix reliée à l’IA: Ces services sont engageant ou pas et sont rémunérés par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis. Ces services sont assujettis aux mêmes conditions générales, modalités de paiement que les services de courtage et de consulting dédiés aux professionnels.
Place des énergies accompagne également les particuliers qui recherchent à réduire le montant de leurs factures de gaz naturel et d’électricité. Les offres proposées par Place des énergies dépendent du type de client, de la nature de ses besoins et des offres de nos Fournisseurs Partenaires disponibles au moment de la sollicitation.
En cas de souscription par le Client Particulier à une offre proposée par Place des énergies, Place des énergies percevra de la part du Fournisseur une somme forfaitaire à la souscription et par énergie.
6.1 Pour chaque client professionnel qui en fait la demande, Place des énergies consultent des fournisseurs d’énergie Partenaires ou non afin d’obtenir pour le compte de celui-ci des offres de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité.
Place des énergies compare les offres et accompagne le client dans le choix du contrat le plus adapté à ses besoins.
6.2 Les Fournisseurs d’énergie partenaires sont des entreprises ayant l’autorisation de revente aux clients finals de gaz naturel et/ou d’électricité, qui ont été sélectionnés par Place des énergies et qui ont conclu un contrat de partenariat commercial avec Place des énergies. La sélection de ceux-ci ne représente pas l’exhaustivité des fournisseurs de gaz ou d’électricité actif sur le marché français.
6.3 Une fois l’offre choisie par le client, Place des énergies accompagne ce dernier pour la signature du contrat de fourniture d’électricité et/ou gaz naturel. Place des énergies est un intermédiaire entre le client et le fournisseur d’énergie. Le contrat de fourniture de gaz naturel ou d’électricité est signé entre le client et le fournisseur, qui sont seuls responsables de sa bonne exécution
6.4 Pour le service de courtage, Place des énergies est rémunérée directement par le Fournisseur partenaire. Sauf convention contraire avec le client ou la présence d’un devis, ce dernier ne verse pas de rémunération à Place des énergies. La rémunération de Place des énergies est incluse dans le prix des offres proposées.
7.1 Nature des prestations
Le prestataire est missionné par son client pour :
7.2 : Devis et commande
Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Une offre de prix valant contrat est réalisée pour toute prestation. Ce devis adressé par le prestataire au client, précise :
Pour confirmer son intention de manière ferme et définitive, le client devra retourner au prestataire cette offre signée sans aucune modification. La commande ne sera validée qu’après signature de l'offre valant contrat. A défaut de réception de l’accord du client et de l'acompte, ou bien à compter de la date d’expiration de l'offre, la proposition est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
7.3 : Prix
Les prix des services sont ceux détaillés dans l'offre ou contrat, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure, ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée.
Le prix est fixe et son paiement peut être au comptant, annualisé ou mensualisé en fonction de la prestation réalisée.
7.4 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou prélèvement. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En cas d’absence d’indication de délai de règlement sur les factures, l'offre prévoit les conditions suivantes : Les paiements entre professionnels sont plafonnés par l'article L441-6 du code de commerce : "sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. "
"Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture ".
7.5 : Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles.
Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison ou livrable.
7.6: Durée et résiliation
La durée des prestations est précisée dans l’offre valant contrat. Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de cessation d’activité, de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’autre partie, ou de toute autre situation équivalente ayant un effet juridique similaire. Cette résiliation prendra effet si une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire ou au liquidateur reste sans réponse pendant plus de trente (30) jours, conformément aux dispositions légales en vigueur.
À l’échéance du contrat :
Le contrat sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une des parties.
La résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quarante-cinq (45) jours calendaires avant la date d’échéance contractuelle.
En cas de résiliation anticipée non justifiée par un cas de force majeure ou une faute grave du prestataire, le client sera tenu de régler l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme initialement prévu du contrat.
À la date d’expiration ou de résiliation du contrat, le prestataire est libéré de toutes obligations relatives à celui-ci.
Le prestataire s’engage, sur simple demande du client adressée par e-mail à l’adresse sav@placedesenergies.com, à restituer l’ensemble des documents et informations fournis par le client, dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la fin du contrat.
8.1 Notre mission principale est d’informer le consommateur tout en l’aidant à réaliser des économies sur les factures de gaz naturel et d’électricité.
Lorsque un Consommateur souhaite recevoir une étude gratuite, nos conseillers demandent les informations nécessaires permettant de rappeler celui-ci et de lui envoyer une offre adaptée à son besoin. Bien entendu, nous nous engageons à n’utiliser ses informations que pour cette raison à savoir : le recontacter suite à sa demande d’étude et à son renouvellement de contrat.
Nous rappelons par ailleurs que conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, Le Consommateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que celui-ci peut exercer en s’adressant à nos services par mail : dpo@placedesenergies.com, ou par courrier au siège social : Place des Energies 4 rue Roger Salengro 59990 Saultain
Par ailleurs, tous les consommateurs peuvent s'opposer à l'utilisation de leur numéro de téléphone à des fins de démarchage téléphonique commercial. Pour ce faire, il suffit de s'inscrire gratuitement au service Bloctel à l'adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.
8.2 Rétractation pour les Clients Particuliers
Si vous avez explicitement accepté l'offre du fournisseur d'énergie et que vous décidez finalement de ne pas changer de fournisseur, vous disposez d'un délai de rétractation légal à compter de votre acceptation de l'offre du fournisseur retenu. Si, au jour de la rétractation, vous vous approvisionnez auprès du nouveau fournisseur, vous ne serez responsable que du paiement de votre consommation jusqu'à la communication de la décision de vous rétracter.
Dans le cas où rien ne vous est parvenu dans les deux semaines suivant l'e-mail de confirmation de votre intention de changer de fournisseur, veuillez contacter votre nouveau fournisseur pour savoir où en est votre demande de changement.
L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
À ce titre. la force majeure s'entend de tout événement extérieur. imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales. troubles sociaux et émeutes. guerres. malveillance. sinistres dans les locaux du prestataire. les interruptions de service d'énergie supérieure à deux(2) jours. défaillance du matériel informatique, une absence longue durée [accident ou maladie).
Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d'un tel évènement. la partie défaillante pour cause de force majeure s'engage à le notifier à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d'éliminer les causes du retard et reprendra l'exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure. chaque partie aura le droit de résilier l'accord. sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l'autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où le contrat est résilié par le client pour cause de force majeure. le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Dans tous les cas de désaccord, l’Editeur se tient à la disposition de l’utilisateur pour rechercher une solution.
Si le litige persiste, l’utilisateur, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-dessus, présenter une réclamation par lettre adressée à : Place des énergies, 4 rue Roger Salengro 59990 SAULTAIN, ou par message électronique à : hello@placedesenergies.com.
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen.
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :
La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception. Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.
L’Éditeur recueille certaines informations personnelles concernant l’utilisateur. En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après. Ces droits d’information et de rectification sont décrits dans « Politique de confidentialité » de l’Editeur.
Le prestataire s'engage à :
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
La création de liens hypertexte renvoyant au site web www.placedesenergies.com ou à l'une de ses pages n'est autorisée qu'à la condition d'avoir recueilli l'accord exprès, écrit et préalable de la société placedesenergies.com.
Tout lien hypertexte présent sur le site web www.placedesenergies.com renvoyant vers d'autres sites web ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de notre société.
En demandant une consultation des offres de fourniture d’électricité sur le site de l’Editeur, ses parcours de souscription en ligne ou par téléphone, l’utilisateur autorise expressément l’Éditeur à demander et à recevoir communication auprès d’Enedis, l’historique des consommations en kWh du site (et puissances atteintes et dépassement de puissance), historique des relevés d’index quotidiens en kWh (et puissance maximale quotidienne en kVa ou kWh) du site, l’historique des courbes de charges du site (ensemble de valeurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée ou soutirées , sur des périodes d’intégration consécutives et de même durée) et les données techniques et contractuelles disponibles du site (caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et informations relatives au contrat de fourniture connues d’Enedis).
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la juridiction du ressort de la Cour d’appel de Lille.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à seule discrétion les présentes conditions générales.