Le carbone a désormais un prix, même à la frontière ! Avec le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), l’Union européenne entend faire payer aux importateurs le vrai coût climatique de leurs produits. L’objectif est clair : éviter que certaines entreprises contournent les efforts imposés aux industries européennes en délocalisant leur production vers des pays moins exigeants. C’est ainsi une manière de lutter contre la fameuse « fuite de carbone », tout en rétablissant une concurrence plus équitable.

 

Basé sur un système de quotas carbone miroir du marché européen ETS, le MACF (ou CBAM) s’applique à des secteurs bien précis : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité ou encore hydrogène. Derrière cette mesure ambitieuse se cache toutefois un vrai casse-tête pour les importateurs. Car certes, le dispositif se veut vertueux, mais il s’accompagne aussi de nouvelles obligations… et de coûts parfois insoupçonnés. Place des Énergies fait le point !

 

Quotas carbone & CBAM : le mécanisme expliqué

 

Avant d’entrer dans le cœur du dispositif, posons les bases. Ce mécanisme peut paraître technique au premier abord… Mais, comme vous allez le voir, son principe reste finalement assez simple !

 

Qu’est-ce que la taxe CBAM ?

 

Le CBAM, ou Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, impose un prix carbone aux produits importés dans l’Union européenne. L’idée ? Faire en sorte que les industries étrangères paient un niveau de contribution environnementale comparable à celui des industriels européens soumis au marché carbone (EU ETS). Cela évite qu’un fabricant délocalise sa production dans un pays moins exigeant… pour ensuite réimporter ses produits chez nous. Un grand classique, que l’on veut éviter avec ce dispositif !

 

Concrètement, ce dernier vise des flux bien précis : des marchandises listées dans l’annexe officielle, d’une valeur supérieure à 150 euros par envoi, mises en libre pratique dans l’UE.

 

Quels objectifs derrière la réglementation CBAM ?

 

Ce mécanisme poursuit donc plusieurs ambitions, à la croisée de l’industrie et du climat : 

 

  • réduire les émissions liées aux importations, 

  • protéger les entreprises européennes déjà engagées dans la réduction de leur empreinte, 

  • pousser les pays exportateurs à verdir leurs pratiques. 

 

Vous le voyez, l’enjeu dépasse largement le périmètre européen !

 

Cette approche prépare également la suppression progressive des quotas gratuits accordés aux sites industriels les plus exposés. En bref, demain, tout le monde paiera pour son carbone, qu’il soit produit ici ou ailleurs !

 

Bon à savoir : l’équité carbone entre production locale et importations s’inscrit dans le Pacte vert européen.

 

Comment fonctionne le CBAM concrètement ?

 

Pour chaque produit importé, vous devez déclarer les émissions liées à sa fabrication puis, dès 2026, acheter des certificats CBAM selon ce volume. Le prix suivra celui du marché carbone européen. Une vérification par des experts indépendants pourra être demandée pour garantir la fiabilité des données.

 

Un pays dispose déjà d’un mécanisme carbone équivalent ? Alors l’importateur pourra être exonéré ! Là encore, pas de place pour l’approximation. Le but est d’encourager la transparence, pas d’ouvrir la porte à des contournements habiles !

 

Quelles données fournir dans un rapport CBAM ?

 

Jusqu’à fin 2025, vous devez transmettre une déclaration trimestrielle listant les données essentielles : 

 

  • origine du produit, 

  • quantités importées, 

  • émissions directes générées par la production, 

  • éventuelles émissions liées à l’électricité, 

  • méthodes de calcul utilisées.

 

Mais attention ! Dès 2026, ces informations détermineront votre facture carbone. Mieux vaut donc collecter des données fiables et vérifiables dès maintenant. S’appuyer sur vos fournisseurs, structurer la chaîne d’information, faire valider vos méthodes… Voilà déjà de quoi préparer le terrain pour éviter de mauvaises surprises !

 

Les secteurs impactés par le CBAM

 

Le mécanisme CBAM concerne aujourd’hui une poignée de secteurs stratégiques… mais lourds en carbone ! Si vous importez de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais azotés, de l’hydrogène ou encore de l’électricité sur le territoire de l’Union européenne, vous êtes directement concerné. 

 

Ces produits figurent à l’annexe 1 du règlement 2023/956. Pour se mettre en conformité, vous devez vous enregistrer sur le portail MACF géré par la Commission européenne. L’inscription se déroule en quatre étapes : 

 

  • création du compte entreprise sur TAXUD, 

  • demande du statut d’importateur autorisé auprès du Pôle d’Action Économique des douanes, 

  • validation des informations d’identification, 

  • accès au registre CBAM pour le dépôt des rapports trimestriels. 

 

Dès 2026, les entreprises devront acheter et restituer des certificats équivalents aux émissions déclarées.

 

Mise en œuvre du CBAM : le calendrier

 

Après plusieurs années de préparation, le CBAM entre dans sa phase décisive ! Le registre transitoire a ouvert fin 2023. C’était le début d’une période d’essai où les entreprises pouvaient se familiariser avec les obligations déclaratives. En 2024, les premiers ajustements ont suivi, avec la possibilité d’amender les rapports trimestriels. Début 2025, la Commission européenne a proposé une simplification du mécanisme.

 

Mais c’est bien à partir de 2026 que tout se joue ! En effet, la période transitoire prendra fin, laissant place à la phase opérationnelle. Les importateurs devront alors : 

 

  • posséder une autorisation CBAM, 

  • disposer d’un stock de certificats correspondant à leurs émissions estimées, 

  • déposer chaque année une déclaration complète avant le 31 mai. 

 

Le tout sous contrôle renforcé ! La première restitution des certificats interviendra en mai 2027, sur les importations de 2026. 

 

À retenir : d’ici 2034, les quotas gratuits du marché européen ETS seront progressivement supprimés, rendant le CBAM pleinement effectif. L’ère du carbone compté vient bel et bien de commencer !

 

CBAM : anticiper les coûts indirects

 

Vous pensiez que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ne se résumait qu’à une formalité administrative ? Loin de là ! Derrière ses ambitions vertueuses se cachent en effet de véritables enjeux économiques. Et pour les entreprises importatrices, la clé sera… d’anticiper !

 

Quels sont les impacts économiques et environnementaux ?

 

Le CBAM s’inscrit pleinement dans la politique climat européenne. En fixant un prix carbone aux frontières, il incite les entreprises à repenser leurs approvisionnements et à réduire leur empreinte carbone.

 

Et ses atouts sont nombreux : 

 

  • stimulation d’une production mondiale plus propre, 

  • protection des industries européennes engagées dans la transition, 

  • création de nouvelles ressources pour financer les politiques environnementales. 

 

Sur le papier, la promesse est donc plutôt vertueuse.

 

Pourtant, tout n’est pas rose ! Ce dispositif entraîne en effet une hausse probable des coûts à l’importation (ajoutez à cela des démarches administratives supplémentaires et parfois des frictions diplomatiques avec certains partenaires commerciaux…). En clair : il est essentiel de parvenir à trouver un équilibre entre ambition écologique et compétitivité économique !

 

Maîtriser ses coûts : le rôle clé du courtier en énergie

 

Pour les entreprises exposées à ces nouvelles contraintes, l’appui d’un courtier en énergie devient stratégique. Son rôle ? Vous aider à anticiper les effets indirects du CBAM sur vos coûts énergétiques, en optimisant vos contrats et vos volumes d’achat.

 

Nos courtiers analysent les détails de vos dépenses et identifient les postes à risque. Ainsi, ils sont à même de vous accompagner dans la sécurisation de votre budget. En période de volatilité des prix et de durcissement réglementaire, vous gardez donc une vision claire de votre trajectoire énergétique. Résultat : une meilleure résilience face aux chocs à venir, accompagnée d’un pilotage budgétaire plus serein !

 

Comment anticiper concrètement ces nouveaux coûts ?

 

Dès aujourd’hui, vous devez identifier les produits concernés. En parallèle, vous structurez votre reporting carbone et tâchez de revoir vos chaînes d’approvisionnement. Grâce à votre approche proactive, vous limitez ainsi les mauvaises surprises lors du passage à la phase obligatoire du CBAM !

 

Quels enjeux pour les quotas carbone et le CBAM ?

 

Bien que le CBAM représente une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique, sa mise en œuvre reste semée d’embûches. D’un point de vue technique, le dispositif exige en effet une maîtrise fine des données d’émissions. Or, pour certaines PME peu familières avec ces calculs complexes, c’est un vrai défi ! Les importateurs doivent également composer avec la fiabilité variable des informations fournies par les pays tiers, où les standards de mesure ne sont pas toujours harmonisés.

 

Sur le plan géopolitique, tout n’est pas simple non plus… Certains partenaires commerciaux perçoivent en effet ce mécanisme comme une barrière déguisée. Malheureusement, cela pourrait bien alimenter de nouvelles tensions ! Par ailleurs, l’extension progressive du CBAM à d’autres secteurs (comme le plastique, le verre ou encore le textile) demandera un développement rapide des outils de suivi et de vérification. 

 

Enfin, l’évolution du prix des certificats, liée au marché ETS, pourrait rapidement alourdir la facture à l’importation. Autant de défis que l’Europe devra relever dans les années à venir…

 

Quotas carbone & CBAM, en bref

 

Bien que les défis soient de taille, ces efforts ne sont pas vains ! Le coût « caché » du CBAM peut finalement vite devenir un investissement stratégique. Mieux préparée, votre entreprise gagne en crédibilité, sécurise ses marges et prend (en bonus) une longueur d’avance dans un marché en constante mutation ! En anticipant et en vous entourant des bons partenaires, vous parviendrez sans problème à relever le défi.


Des questions ? Envie de sécuriser dès aujourd’hui votre budget énergie ? Contactez nos équipes d’experts en gaz et électricité. Ensemble, nous pouvons optimiser et sécuriser vos coûts !

Yann GUDIN

G b