Loi DDADUE : le fil rouge du secteur de l’énergie

La loi DDADUE, mise en place en 2013 dans le cadre du plan climat français, ne se contente pas de réglementer : elle transforme ! Imposant un audit énergétique régulier aux grandes entreprises, cette législation vise directement les objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Son ambition ? Réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur tertiaire, avec un objectif de diminution de la consommation énergétique de 40% d'ici 2030. 

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas simplement d’une formalité administrative. Nous sommes là face à une réponse proactive aux défis environnementaux actuels, tout en incitant très fortement à une gestion énergétique plus efficace. Le dossier est lourd, très lourd… ! 

Récemment enrichie et adoptée par le Sénat, cette loi est le reflet des volontés gouvernementales fortes en matière d’énergie en France. Curieux de savoir comment la loi DDADUE impacte concrètement votre secteur d'activité ? Plongez dans notre analyse approfondie pour comprendre comment elle redéfinit le paysage énergétique de demain !

Quel est l’objectif de la loi DDADUE ?

L’objectif de la loi DDADUE est clair : rendre les entreprises plus responsables en matière d’énergie et aider la France à atteindre ses objectifs climatiques. La dernière révision en date va plus loin, en brandissant haut et fort le message suivant : halte à la fraude sur les aides énergétiques ! 

Déjà révisée en 2023 dans le cadre des engagements européens, cette loi pousse les acteurs du secteur tertiaire à réduire leur consommation énergétique de 40% d'ici à 2030, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Mais attention ! Il ne s'agit pas seulement d'une obligation technique. Les entreprises doivent en effet réaliser des diagnostics énergétiques de leurs bâtiments et mettre en place des stratégies pour s’adapter aux changements climatiques. 

Inévitablement, cela implique des ajustements dans leur fonctionnement quotidien, mais aussi des investissements pour des économies d’énergie sur le long terme. Si certains y voient une contrainte, il est possible de voir les choses autrement : peut-être une chance de réinventer leur modèle tout en jouant un rôle dans la transition énergétique ?

La loi DDADUE lutte à présent contre les fraudes !

Aider les Français à participer activement à la transition énergétique, oui. Dépenser des centaines de millions d’euros “dans le vent” en raison de nombreuses fraudes à l’énergie : non ! Combien sommes-nous à avoir été appelés par de soi-disant sociétés œuvrant dans le secteur de l'énergie et mettant en avant les fameuses aides de l’État ? Combien de Français ont été victimes d’arnaques de la part de sociétés de rénovation énergétique ? Beaucoup trop, et la loi DDADUE compte bien y remédier ! 

Les fraudes aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et aux aides comme MaPrimeRénov’ sont les plus touchées par ces arnaques un peu trop bien organisées. Pour remédier à cela, la loi Cazenave renforce considérablement les moyens de contrôle. Désormais, l’administration pourra suspendre les aides en cas de soupçons de fraude. Elle pourra même imposer des blocages préventifs, notamment pour les paiements liés aux centres de formation frauduleux. 

Pour ce faire, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) obtient de nouveaux pouvoirs, comme la possibilité d'interdire à une entreprise de postuler à certains labels, ou d’agir plus rapidement contre les fraudes aux compteurs Linky. 

À retenir : ce texte n’est qu’une première étape, mais il introduit une véritable prise en main du sujet, avec des sanctions plus sévères pour les fraudeurs, y compris la possibilité de qualifier l’escroquerie en bande organisée de crime. 

Finalement, en renforçant l’échange d’informations entre administrations, cette loi devient un outil plus efficace pour protéger les finances publiques et garantir un environnement énergétique plus transparent !

Quelles sont les conséquences de la loi DDADUE pour les entreprises ?

La loi DDADUE, notamment le dernier texte en vigueur, ne vise pas uniquement le secteur de l’énergie, incluant par exemple des sanctions contre le démarchage téléphonique ou les transports. Pour autant, le sujet qui nous intéresse y possède une place importante. Faisons le point.

Des obligations énergétiques renforcées pour les grandes entreprises

L’article 25 de la loi DDADUE apporte une mise à jour importante concernant l’assujettissement des entreprises aux obligations d’audits énergétiques réguliers. Contrairement aux anciennes règles, ce ne sont plus les critères de taille ou de chiffre d’affaires qui déterminent l’obligation, mais bien la consommation énergétique finale annuelle de l’entreprise. Ainsi, une entreprise dépassant 23,6 GWh de consommation d’énergie finale doit désormais mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50 001. 

Et ce n’est pas tout ! Les entreprises dont la consommation est supérieure à 2,75 GWh par an et qui ne sont pas encore certifiées doivent réaliser des audits énergétiques tous les quatre ans. Leur but ? Identifier les axes d’amélioration en termes de performance énergétique. Les résultats de l’audit permettent aussi d’établir un plan d’action basé sur les recommandations faites, avec un suivi régulier des actions mises en place.

La généralisation de la certification ISO 50 001 et ses implications

D’ici 2027, la certification ISO 50 001 deviendra incontournable pour les entreprises les plus énergivores. Ce système de management de l’énergie (SMEn) permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone, tout en optimisant leur compétitivité. 

Oui, mais… Comme toujours dans ce secteur, sa mise en œuvre n’est pas sans défis. Elle demande en effet des ressources humaines spécialisées pour gérer efficacement les actions liées à l’énergie et à la décarbonation. Alors, comment faire ? Les entreprises concernées devront intégrer la gestion énergétique dans leurs décisions stratégiques et leurs processus quotidiens. Bien sûr, cela implique une réorganisation des priorités, tout en répondant aux nouvelles exigences réglementaires. 

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous craignez de vous y perdre ? Contactez nos experts en énergie spécialisés. Ils accompagnent chaque jour les décideurs et responsables des achats en leur fournissant des outils d'energy management innovants. Ces derniers vous aideront notamment à réaliser un suivi détaillé et complet de vos consommations énergétiques. Ils ne vous dispensent pas des audits obligatoires, mais vous aident à mieux piloter vos décisions en matière d’énergie.

À lire aussi : GTB : de la définition à la mise en pratique en 2025

Loi Cazenave DDADUE : et les CEE, alors ?

Comme nous l’évoquions, les CEE ont largement souffert des fraudes d’escrocs sans scrupules. C’est donc sans surprise que les dispositifs ont été durcis. La loi précise également que les opérations qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre ne donneront plus droit à des CEE. Par exemple, dans les secteurs résidentiel et tertiaire, installer un chauffage ou de l’eau chaude avec des combustibles fossiles n’offre pas de CEE ! 

Bon à savoir : dans d’autres secteurs, ça peut encore être possible, sous certaines conditions bien définies par décret. 

En bref, les nouvelles règles ont des buts simples : mettre le holà aux fraudes à grande échelle et s’assurer que les économies d’énergie sont vraiment bénéfiques pour l’environnement !

Organismes publics, énergie et loi Cazenave

La loi DDADUE s’adresse également aux organismes publics. Elle leur impose en effet des objectifs bien définis ayant pour but (vous vous en doutez à présent) : la réduction de la consommation d’énergie !

Obligations de réduction de la consommation d’énergie pour les organismes publics

L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements ont un objectif : réduire leur consommation d’énergie finale de 1,9 % par an par rapport à 2021. Vous espérez y échapper ? Peu de chance ! Cela inclut en effet presque toutes les entités publiques, sauf les transports publics et les forces armées. 

Une obligation importante de cette loi est aussi le reporting annuel des données concernant ces consommations énergétiques. Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Découvrez notre article complet sur les dispositifs du Décret Tertiaire, dont les obligations de déclaration sur OPERAT.

De telles mesures ont pour but de pousser le secteur public à devenir un modèle d'efficacité énergétique, tout en étant transparent sur ses progrès.

Rénovation énergétique des bâtiments publics et objectifs pour les PCAET

Côté rénovation, la loi impose aussi un objectif ambitieux pour les bâtiments publics : 3 % de la surface totale des bâtiments appartenant à ces organismes doivent être rénovés chaque année pour atteindre un haut niveau de performance énergétique. Ici, l’objectif est double : moderniser les infrastructures publiques et réduire leur empreinte énergétique. 

Et ce n’est pas tout ! Les organismes publics devront également transmettre tous les deux ans des données sur leurs rénovations énergétiques, afin de constituer un inventaire national. En parallèle, la loi modifie aussi les Plans climat-air-énergie-territoriaux (PCAET).  Elle y intègre le développement des réseaux de chaleur et de froid dans des zones spécifiques, comme la Métropole de Lyon et les EPCI de plus de 50 000 habitants.

L’audit DDADUE, votre allié énergie

Saviez-vous qu’il existait un audit DDADUE ? C’est même un outil précieux pour toute entreprise souhaitant réduire sa consommation d'énergie. Mieux encore, ses résultats vous aident à prendre des décisions 100% éclairées pour tout ce qui concerne vos actions en matière de performance énergétique. 

Il permet, par exemple, de cibler les bâtiments et équipements les plus énergivores. En agissant sur ces zones à problème, vous pourrez vraiment améliorer le confort de vos employés et clients. Par ailleurs, un audit bien mené permet d'accroître la valeur de votre patrimoine et de renforcer votre politique environnementale. 

Alors, comment réaliser un audit DDADUE ? Sachez qu’il doit couvrir 80% de la facture énergétique (cela inclut les différentes dépenses énergétiques, telles que le chauffage, le carburant, l’électricité, etc.). Comme pour tout diagnostic, il doit bien sûr être réalisé par des professionnels certifiés et soumis à la plateforme de l'ADEME. 

Bon à savoir : en cas d'oubli, des amendes peuvent être appliquées, allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires en cas de récidive !

Loi DDADUE et récente mise à jour : que faut-il retenir ?

La loi DDADUE apporte de belles nouveautés pour encourager la transition énergétique tout en limitant la fraude ! En plus des points précédemment cités, elle élargit les possibilités pour les projets d’énergies renouvelables, notamment avec de nouvelles règles pour les éoliennes en mer. Côté efficacité énergétique, des objectifs clairs sont fixés, avec des réductions annuelles de consommation pour les organismes publics et un focus sur la rénovation des bâtiments. La loi renforce aussi la surveillance des marchés de l’énergie pour plus de transparence. Bref, il semble que nous ayons fait un pas de géant vers une gestion plus durable de l’énergie en France !