Réforme CEE 2026 : à quoi faut-il s’attendre ?

La Réforme CEE 2026 pointe à l'horizon, nous promettant des changements importants dans le paysage des Certificats d’Économies d’Énergie. Prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2026, elle doit s'étendre jusqu'au 31 décembre 2030. C’est ce que l’on appelle la sixième période (P6) des CEE… et elle ne manque pas de susciter, d’ores et déjà, l'intérêt et les interrogations !

Ainsi, après une concertation initiée en juillet 2023 sur de possibles ajustements, notamment un renforcement de l'obligation à 50 % en 2025, les contours de cette nouvelle phase commencent enfin à se dessiner. Alors, quelles seront les implications pour les entreprises et les consommateurs ? Quels secteurs seront le plus impactés ? À l'approche de la réforme CEE 2026, Place des Énergies vous dévoile les détails à connaître pour anticiper et vous adapter !

Bref rappel : c’est quoi les Certificats d’Économies d’Énergie ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un mécanisme lancé en 2006 par l’État. Leur but : inciter à la rénovation énergétique. Pour ce faire, les entreprises vendant de l’énergie (gaz, fioul, électricité) – appelées les "obligés" – doivent financer des travaux de rénovation chez leurs clients, particuliers ou professionnels, afin de réaliser des économies d’énergie. Chaque action permet de générer des CEE, mesurés en kWh cumac. Il s’agit d’une unité prenant en compte l'énergie économisée et l’évolution de la performance des équipements dans le temps. 

À retenir : les fournisseurs d’énergie peuvent obtenir des CEE de trois manières : en finançant des travaux, en réduisant leur propre consommation d’énergie ou en achetant des CEE à d’autres acteurs.

Qu’est-ce qu’une période CEE et pourquoi ça évolue ?

Avant de parler de la 6° période des CEE en 2026, faisons un petit point sur ces fameuses périodes : de quoi s’agit-il ?

Périodes CEE : comment ça fonctionne ?

Depuis 2006, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie s’est déroulé en plusieurs périodes. Chacune possède des objectifs de réduction de consommation énergétique de plus en plus ambitieux. Ainsi, à chaque début de période, l’État fixe un objectif global que les fournisseurs d’énergie doivent atteindre d’ici la fin de la période. Pour chaque économie d’énergie réalisée, ils obtiennent des CEE ! Ensuite, ils les soumettent au Pôle National des CEE (PNCEE). Mais attention, en cas d’échec, des pénalités financières sont appliquées !

Voici un aperçu des objectifs fixés lors des précédentes périodes :

Comme vous pouvez le constater, à chaque période, les obligations se sont intensifiées pour répondre aux enjeux climatiques.

Les enjeux de la 6e période des CEE

La 6e période, prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, marquera un tournant sans pareil dans la politique énergétique de la France. Conformément à la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) et à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), cette période devra accompagner les grands objectifs climatiques de l’Europe pour 2030 :

• réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre, 

• diminuer de 11,7 % la consommation d’énergie finale,

• atteindre 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute.

Bien sûr, tout cela n’est pas sans défis ! Les acteurs du secteur de l’énergie devront mettre les bouchées doubles pour atteindre ces objectifs. Mais attention, les impacts concrets restent encore difficiles à mesurer. Des moyens adaptés seront en effet nécessaires pour évaluer réellement l’efficacité du dispositif. Ce qui est certain, c'est que la P6 pourrait transformer notre approche de la transition énergétique à grande échelle !

Des voix s’élèvent face à la réforme des CEE 2026

Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport dénonçant la complexité du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Elle appelait même à une réforme profonde, voire à une suppression du système. L’un des principaux reproches ? L’incertitude qui plane sur les économies d’énergie réelles, car les calculs restent théoriques, sans mesure systématique des économies. Pire encore, les fraudes sont fréquentes, compliquant encore davantage l’évaluation.

Le rapport souligne aussi que les CEE pourraient être considérés comme une « taxe déguisée sur l’énergie », car les coûts liés au dispositif sont directement répercutés sur les factures des consommateurs. Enfin, le rapport pointait également du doigt : 

• des objectifs de plus en plus ambitieux, 

• la complexité administrative, 

• les coûts croissants du système qui pèsent lourdement sur les fournisseurs. 

Bref, le sujet suscite le débat !

Passage de la période P5 à la période P6 : comment ça marche ?

Le passage de la période P5 à la P6 des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) n'est pas un simple changement d'année, bien au contraire !

Passage de la P5 à la P6 : de nombreux enjeux

Pour préparer au mieux cette nouvelle phase, le ministère de la Transition énergétique a lancé une consultation dès le 13 juillet 2023, soit deux ans et demi avant le début de la P6. Une vraie anticipation qui mérite d’être saluée, puisqu’elle a permis à tous les acteurs du dispositif de donner leur avis et de se préparer à la suite ! Cette consultation portait sur plusieurs points clés, comme le renforcement de l’obligation de 50 % en 2025 et les conditions de la future période. Bref, tout un travail de préparation pour rendre cette transition aussi fluide que possible !

À l'origine, il avait été envisagé de renforcer l'objectif de la P5 de 3 100 TWhc à 3 500 TWhc. L'accent devait être mis sur la précarité énergétique, avec environ 2,8 milliards d’euros supplémentaires à mobiliser. Mais en décembre 2023, revirement de situation ! Après réflexion, la DGEC a décidé d’abandonner cette idée, estimant que l’obligation actuelle était déjà un vrai défi. Nous assistions alors à un premier ajustement, qui a permis de clarifier les priorités pour la P6.

À lire aussi : CEE : vers la suppression de 11 fiches standardisées ?

Des groupes de travail pour peaufiner la P6

Au printemps 2024, la machine s‘est emballée ! Cinq groupes de travail ont été formés, réunissant un large éventail d’acteurs : 

• pouvoirs publics, 

• fournisseurs d’énergie, 

• délégataires, 

• collectivités locales, 

• bailleurs sociaux, etc. 

Le but ? Discuter des modalités pratiques de la P6. Comment mesurer précisément les économies d’énergie générées ? Faut-il vraiment passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats ? Autant de questions cruciales qui ont été abordées pour affiner le cadre de la nouvelle période. Autre point important : la transparence a été un point clé de ces discussions, notamment concernant la valorisation des CEE et l’harmonisation avec MaPrimeRénov’. Enfin, cette concertation fut également l’occasion de discuter de la fraude, un sujet toujours délicat, évoqué dans cet article, et de mettre en place de nouvelles mesures de contrôle pour éviter les abus.

Entre révisions et nouvelles idées, la P6 se prépare !

Au fur et à mesure que la P6 se rapproche, le système des CEE continue d’évoluer. En septembre 2024, des études sur les gisements technico-économiques ont été publiées, avec des recommandations pour améliorer la filière. Par exemple, il a été proposé de mettre en place un système d’agrément pour la production de CEE et de revoir certaines fiches d’opération pour s’assurer qu’elles soient les plus efficaces possibles. 

Et ce n’est pas tout ! On parle aussi d’une collecte plus fine des données sur les travaux réalisés, histoire de mieux suivre les économies d’énergie réelles. D’autres idées innovantes émergent en parallèle, comme de nouvelles méthodes de contrôle des travaux réalisés. Bref, les propositions sont nombreuses ! Le but ultime reste toutefois de rendre le dispositif des CEE aussi solide que transparent pour la P6.

Période P6 des CEE en 2026 : à quoi faut-il s’attendre ?

La période P6 des Certificats d’Économies d’Énergie fait déjà parler d'elle. De nombreux éléments sont encore en discussion, mais certains changements majeurs se dessinent déjà. Zoom !

Zoom sur la période P6 des CEE

La P6 devrait durer cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2030. L’objectif d’obligation pourrait d’ailleurs être ajusté en cours de période, afin de rester cohérent avec les objectifs d’efficacité énergétique. À l’origine, l’objectif fixé pour cette nouvelle période était de doubler celui de la P5. Mais la concertation a ouvert plusieurs scénarios, avec des prévisions allant de 825 TWhc à 2 500 TWhc par an. Cela représente donc entre 4 125 et 12 500 TWhc pour toute la période !

Si les discussions restent en cours, la concertation propose que le volume de CEE généré dépende des économies réelles réalisées grâce aux opérations éligibles. Cela entraînerait sans doute plus de contrôles pour vérifier que les économies sont effectivement au rendez-vous. Une bonne chose pour éviter les fraudes et les abus !

Extensions et ajustements au programme de la réforme des CEE 2026

Un autre grand point d’attention concerne les types d’énergie concernés par la P6. Le ministère de la Transition énergétique réfléchit à l’inclusion d’autres énergies comme le kérosène de l’aviation ou les carburants alternatifs, qui n’étaient pas pris en compte lors de la P5. Avec l’augmentation prévue de l’obligation CEE, cela pourrait couvrir un plus large éventail de secteurs énergétiques.

Autre sujet en débat : la prise en compte des émissions de carbone dans le calcul de l’obligation. Cela pourrait signifier une augmentation de l’obligation pour les fournisseurs de carburant et une diminution pour ceux d’électricité. Ainsi, le système pourrait être mieux aligné avec les objectifs de décarbonation du secteur.

Côté bonifications, plusieurs scénarios sont aussi en discussion ! L’une des idées qui semble émerger est de prolonger certaines bonifications qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, avec un plafond de 500 TWhc par an. Une autre option serait de supprimer les bonifications et de laisser le marché libre. Suspense ! 

Enfin, des ajustements sont également proposés concernant la fréquence des réconciliations : laisser le contrôle à la fin de la période ou effectuer des vérifications à mi-parcours ?

Réforme CEE 2026 : vers une hausse des factures d’énergie ?

L’étude de Colombus Consulting, commandée par l’Union française de l’électricité (UFE), met en lumière une préoccupation majeure : la réforme des CEE pourrait entraîner une hausse des factures d’énergie dès 2026. Selon l’étude, les objectifs de sobriété fixés par la réforme sont si ambitieux que les coûts associés risquent d’impacter directement la facture d’électricité des consommateurs, avec une possible augmentation de plusieurs centaines d’euros par an. Vous comprenez pourquoi les objectifs doivent absolument être ajustés, afin d’éviter une nouvelle montée en flèche des factures de gaz, d’électricité, de carburant et de fioul !

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Que faut-il retenir sur la réforme des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Le dispositif des CEE a été pensé pour booster la transition énergétique, mais aujourd’hui, il soulève des questions sérieuses ! Si, d’un côté, il a permis de financer un grand nombre de rénovations énergétiques, de l’autre, ses objectifs de plus en plus ambitieux risquent de faire grimper les factures d’énergie. Entre la complexité du système, les coûts croissants et les incertitudes sur son efficacité réelle, certains commencent à s’interroger.

Alors, comment concilier ambition écologique et maîtrise des coûts pour éviter de trop faire souffrir les consommateurs ? Une révision s’impose pour la réforme des CEE en 2026, et vite !